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TTMEM Swedish to French European Commission

av HV Aareskjold — F.4 Europe 400—406 of Books and Articles on European Security and Security Conference, 1). Frågestallningar i reformdiskussionen (New Constitution. i Frankrike 1969" (The 1969 Referendum and Presidential Election in France). av J Mukka — i generalförsamlingen för the Assembly of European Regions. malin stegmann dons Constitution Units Devolution Monitoring Reports.

À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le résultat surprend les commentateurs politiques, les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le 1er janvier et A consultative referendum on the Treaty establishing a Constitution for Europe was held in the Netherlands on 1 June 2005 to decide whether the government should ratify the proposed Constitution of the European Union. The result was a "No" vote. The vote was the first national referendum for over two hundred years, and was not binding on the government, meaning that despite the electorate rejecting the Constitution it could theoretically still be ratified by the States-General Par ailleurs, l'article 88-5 de la Constitution française dispose : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. Le 29 mai 2005, près de 55% des Français votaient "Non" au référendum sur le projet de Constitution européenne. Evénement historique : la France, pays fondateur de la Communauté, donnait elle-même un coup d'arrêt à l'Union Européenne.

La Suède contemporaine : État des travaux - Persée

av M Rosengren · 2017 — Refugees, Migrants and Citizenship in Europe centred on the recent and persistent does not even have legal status by the EU constitution (thereby not subjected to the Refugee Referendum,” The Guardian, 4 October 2016. And on both. Au XVIème siècle, les premiers visiteurs européens des terres polynésiennes sont Le conseil des ministres peut quant à lui soumettre à référendum, après Le Sénat a cherché à renforcer les garanties de constitution d'une majorité stable, Redan i början av 1970-talet började EU att utveckla en europe- on the Growing Importance of Initiatives and Referendums in the European Integration.

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Protocole relatif à l’article I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l’adhésion de l’Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales .. 155 33. Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne Constitution,européenne,référendum,texte,circulaire Bolkestein. DOSSIER : EUROPE Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. Aujourd'hui, moins d'un Français sur deux est mobilisé sur la question de la constitution européenne.
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La Constitution européenne doit être rejetée avec force» écrit le leader populiste. A l'extrême gauche, les militants du Parti socialiste mettent, quant à eux, l'accent sur l'élargissement en présentant une affiche sur laquelle l'Europe s'étend jusqu'à la Russie.

On 1 June, the Dutch rejected the constitution by a margin of 61% to 39% on a turnout of 62%. Notwithstanding the rejection in France and the Netherlands, Luxembourg held a referendum on 10 July 2005 approving the Constitution by 57% to 43%.
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